Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site frpari.fr (ci-après « le Site »), édité par FrPari.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.

Article 2 — Conditions d'accès — Majorité obligatoire

Le Site est destiné exclusivement aux personnes résidant en France. L'accès depuis des territoires où les jeux d'argent sont illégaux est interdit. L'utilisateur est seul responsable du respect des lois applicables dans son pays de résidence.

FrPari se réserve le droit de refuser l'accès au Site, sans préavis ni indemnité, notamment en cas de non-respect des présentes CGU.

Article 3 — Description du service

FrPari est un service de comparaison indépendant de sites de paris sportifs légalement agréés en France par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ).

Ce que FrPari fait :

• Présente et compare des opérateurs de paris sportifs agréés ANJ
• Fournit des informations éditoriales sur les opérateurs
• Oriente les utilisateurs vers les ressources d'aide au jeu responsable

Ce que FrPari ne fait PAS :

• N'est pas un opérateur de paris sportifs
• N'accepte pas de mises
• Ne détient pas de fonds de joueurs
• Ne garantit pas les gains ou performances des opérateurs référencés

Les informations publiées ont une valeur indicative et peuvent évoluer. FrPari s'efforce de les maintenir à jour, sans garantie d'exhaustivité.

Article 4 — Liens d'affiliation et transparence

Certains liens vers les opérateurs présents sur le Site sont des liens d'affiliation. FrPari peut percevoir une commission lorsqu'un utilisateur s'inscrit chez un opérateur via ces liens. Cette rémunération n'influence pas notre classement éditorial, qui est basé sur des critères objectifs (agrément ANJ, qualité de service, offre, etc.).

Cette pratique est légale et conforme aux recommandations de l'ARPP (Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité) et aux obligations de transparence de la loi Sapin II.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphiques, logos, images, sons, vidéos, logiciels) est la propriété de FrPari ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans l'accord écrit préalable de FrPari, sous peine de poursuites judiciaires.

Article 6 — Limitation de responsabilité

FrPari s'efforce de fournir des informations exactes. Toutefois, FrPari ne peut garantir :

• L'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de toutes les informations
• L'absence d'erreurs ou d'interruptions du Site
• La disponibilité continue du Site

FrPari ne saurait être tenu responsable de pertes financières liées aux paris sportifs effectués auprès des opérateurs référencés. Chaque utilisateur parie sous sa propre responsabilité.

FrPari ne garantit pas les résultats des paris sportifs et ne conseille en aucun cas sur la stratégie de jeu.

Article 7 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD (UE 2016/679).

Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition) : info@frpari.click

Article 8 — Cookies

Le Site utilise des cookies conformément à la réglementation CNIL. Pour en savoir plus sur leur utilisation et comment les gérer : Politique de gestion des cookies.

Article 9 — Jeu responsable

FrPari encourage le jeu responsable et met à disposition des ressources d'aide :

• Joueurs Info Service — 09 74 75 13 13
• Adictel
• ANJ (Autorité Nationale des Jeux)
• SOS Joueurs

Plus d'informations : Page Jeu Responsable

Article 10 — Modification des CGU

FrPari se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. L'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

Article 11 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément au Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation. Pour les jeux d'argent, l'ANJ propose un service de médiation : anj.fr

Contact pour tout litige : info@frpari.click